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Fiche technique

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Prohibition des Contenus illégaux

Les règles ci-dessous décrites rappellent les limites à la liberté d’expression des auteurs des commentaires ou contenu qu’ils publient sur ce site ; ainsi les auteurs s’engagent à respecter :

les règles en matière de droits d’auteur et de propriété industrielle d’autrui tels que notamment les créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature qui ne sont pas des créations de l’internaute;
les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives ;
les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou d’un tiers ;
les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site ou tiers. A ce titre les auteurs s’engagent à s’abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, ou dégradant ;
la réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, l’auteur doit s’abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données, de promouvoir, de receler ou d’altérer, totalement ou partiellement, les éléments qu’il contient. L’auteur s’engage à n’insérer aucun contenu contenant virus ou tout autre programme informatique susceptible de causer des dommages aux personnes ou aux biens.

Enfreindre ces règles constitue des actes passibles de sanctions civiles et pénales.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout lien n’ayant pas de rapport avec avec la charte éditoriale ou étant concurrentiel, sans préavis ni indemnités.

Contenu et droits de reproduction

Le site est fourni à titre informatif et ne vient en aucun cas se substituer aux informations mentionnées sur les fiches produits et sur nos Conditions Générales de Vente.

Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation expresse de ELITE ADMIN – IT. Une brève citation du contenu de ce site est autorisée uniquement si la mention « source : reparation-ordinateur-narbonne.com » apparaît sur l’article, la page ou l’image concernées.

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